Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d'une part, la société HISPA, SARL au capital de 7500€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 453 878 753 RCS Nîmes, dont le siège social est situé au 22 clos de Fouillaquet, 30420 Calvisson, éditrice du site internet www.librairie-hispa.com, ci-après dénommée "Librairie HISPA" ou sous son nom de domaine www.librairie-hispa.com, et, d'autre part, la personne qui effectue un achat à distance (par Internet, fax ou courrier), ci-après dénommée le "Client".
Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de la Librairie HISPA via les différents moyens mis à la disposition du Client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site Internet www.librairie-hispa.com.
Eurl HISPA Service Clients 22 Clos du Fouillaquet 30420 Calvisson
par fax :
04 30 08 99 11
3 - Disponibilité des articles
Pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous exploitons les bases de données des Editeurs. La totalité des titres n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courriel ou sur la facture des produits non disponibles.
Important : les articles non disponibles ne sont supprimés de nos bases que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.
Les produits avec cette pastille verte sont en stock et livrés sous 3 à 4 jours après paiement.
Les produits avec cette pastille orange sont sur commande. Le délai de commande est indiqué, mais attention il ne s'agit que d'un délai moyen maximum, celui-ci peut être inférieur.
Les produits avec cette pastille rouge sont actuellement indisponibles à la vente, vous ne pouvez les acquérir.
4 - Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Les livres en langue française sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
5 - Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage plus les coûts d'affranchissement. Les coûts d'affranchissement sont fonction du poids de la commande, ils ne sauraient être réduits du fait de l'indisponibilité d'un article à la livraison. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.
Une estimation des frais de port de votre commande est disponible au niveau de la visualisation de votre panier.
Le délai moyen est indiqué à l'article 7.1 Livraisons, il est fonction également de la disponibilité des articles auprès des fournisseurs.
6 - Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard). Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, sur le page sécurisée par cryptage SSL de Cybermut.
Le paiement par carte bancaire est crypté directement par notre banque partenaire, de sorte que vos informations bancaires ne circuleront jamais sur le site de la Librairie HISPA.
Par chèque (libellé en Euros à l'ordre de Eurl HISPA et compensable dans une banque française). Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué
en fin de commande, à l'adresse suivante : Eurl HISPA, Service Clients, 22 Clos du Fouillaquet 30420 Calvisson
Important :
le montant des commandes réglées par carte bancaire ou par chèque est encaissé le jour de l'expédition de la commande (seuls, les produits livrés sont facturés).
7 - Livraisons et retours
7.1 - Livraisons
Les commandes sont expédiées lorsque toutes les références sont disponibles, mais nous restons bien sûr à votre écoute si vous souhaitez recevoir votre commande partiellement :
les frais de port supplémentaires restant dans ce cas à la charge du client.
Si dans une commande des produits sont "en stock" et d'autres "sur commande", le délai de livraison sera celui des livres sur commande.
En cas de délai important, la Librairie HISPA peut prendre
à sa charge le surcoût et effectuer des expéditions parcellaires ; la Librairie HISPA
reste seul maître de cette décision.
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai moyen de livraison comprend le temps de préparation du colis plus le temps d'acheminement. Le délai moyen ne constitue pas un délai de rigueur et librairie-hispa.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
7.2 - Retours
Aucun retour ne sera accepté s'il n'a pas fait l'objet
d'une approbation par la Librairie HISPA : si nous refusons un retour, la marchandise sera
ré-expédiée à la charge du client.
Pour une demande de retour, merci de nous adresser un
e-mail à mail@librairie-hispa.com, en précisant le numéro de commande,
la(les) référence(s) et le motif, ainsi que vos disponibilités horaires afin de vous
communiquer un numéro de retour.
Par défaut, un e-mail sera envoyé à l'adresse du compte
utilisé pour la commande.
7.3 - Avoirs
En cas de retour produit(s), ou d'opération(s) entraînant le remboursement d'une somme au client, cette somme sera re-créditée sur la CB utilisée lors de l'achat, ou donnera lieu à un avoir dans le cas d'une commande réglée par chèque. Aucun remboursement en espèces ou par chèque ne sera effectué.
8 - Assurance qualité
Qualité produits :
Les articles fournis par librairie-hispa.com sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine, dans les 15 jours suivant la réception du colis à :
Eurl HISPA - Service retours
22 Clos du Fouillaquet
30420 Calvisson
Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Vous bénéficiez également d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les quinze jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage cellophane d'origine impérativement), en nous précisant le motif du retour et en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à :
Eurl HISPA - Service retours
22 Clos du Fouillaquet
30420 Calvisson
Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.
Veuillez consulter le paragraphe 7.2 retours pour les conditions des retours.
Attention : cette garantie ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés : votre article vous sera donc échangé ou remboursé dans les meilleurs délais, sous réserve qu'il soit intact et sans trace d'utilisation.
Pour toute information ou question, prenez contact avec notre service client :
contact@librairie-hispa.com
9 - Transfert de propriété - Transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès que le colis quitte nos locaux et passe sous la responsabilité du transporteur.
10 - Droit d'accès et de rectification, confidentialité
La Librairie HISPA s'engage afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez :
10.1 - Données recueillies sur le site de la Librairie HISPA
Pour traiter votre commande, la Librairie HISPA doit être
en mesure de connaître certains paramètres qui nous sont communiqués
par votre ordinateur, dont la durée de votre visite, votre identité et le contenu de votre panier.
Lorsque votre shopping est terminé, votre session est automatiquement effacée.
10.2 - Transactions bancaires
Le paiement par carte de crédit est crypté directement par notre banque partenaire, de sorte que vos informations bancaires ne circuleront jamais sur le site de la Librairie HISPA.
La Librairie HISPA est soucieuse de préserver la confidentialité des informations que vous lui fournissez en répondant à diverses rubriques.
10.3 - Comment puis-je modifier les informations me concernant ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :
Par mail à stop@librairie-hispa.com
Par courrier à Eurl HISPA, Service Clients, 22 Clos du Fouillaquet 30420 Calvisson
10.4 - Peut-on me demander de nouvelles informations ?
Il est possible que la Librairie HISPA vous demande de nouvelles informations lors d'une
prochaine visite, pour les raisons suivantes :
• un nouveau service sur la Librairie HISPA
• une opération spéciale, un concours...
• une enquête auprès de nos utilisateurs pour évaluer
la qualité de notre service... Ne répondez jamais à des demandes d'information
qui seraient presentées comme venant de la Librairie HISPA si vous n'êtes
pas certain de ces demandes : si vous recevez un email de la Librairie HISPA, vérifiez
toujours sur la Librairie HISPA si la demande ou l'enquête est mentionnée.
10.5 - Gestion des Cookies
Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte, mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué. En outre, un message d'alerte vous demande au préalable si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
10.6 - Dans quel cas l'eurl HISPA serait-elle amenée à
divulguer les informations me concernant ?
Sauf cas exceptionnels (ex : demande judiciaire...) la Librairie HISPA ne sera pas amenée à divulguer les informations vous concernant : si vous
avez la moindre suggestion concernant ces principes de confidentialité et de sécurité,
n'hésitez pas à nous contacter.
11 - Responsabilité
Les titres présents dans les bases de données de wwww.librairie-hispa.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs.
la Librairie HISPA n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.
La librairie HISPA décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur ...).
La librairie HISPA se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie ...).
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12 - Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de NIMES, Tribunaux du siège social de l'eurl HISPA où est formé le contrat entre les parties.
13 - Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
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